ARTICLE 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le traitement des données transmises lors de la notification d'un essaim d'abeilles est opéré sous la direction technique de l'entité :
ARTICLE 2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre strict des missions de délocalisation d'essaims et de sécurisation des copropriétés, seules les informations strictement nécessaires à la logistique d'urgence sont enregistrées :
- Identité : Nom, prénom, ou dénomination du syndic mandataire.
- Coordonnées d'urgence : Numéro de téléphone portable ou ligne directe d'intervention.
- Topographie d'intervention : Adresse physique précise de la parcelle, cour, toiture ou voie publique à Marseille (13).
- Caractéristiques techniques : Hauteur de nidification, accessibilité électrique, contraintes matérielles indiquées via le formulaire.
ARTICLE 3. FINALITÉ DES TRAITEMENTS
Vos données sont exclusivement mobilisées pour les finalités suivantes :
- Dépêcher l'équipe technique apicole sur les lieux du signalement dans les arrondissements marseillais.
- Rappeler l'appelant en cas de recherche d'accès ou de dangerosité immédiate.
- Délivrer une fiche d'intervention technique confirmant la capture éthique de l'essaim aux propriétaires et syndics.
- Aucune donnée n'est commercialisée, louée ou cédée à des fins de prospection publicitaire tierce.
ARTICLE 4. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données opérationnelles d'intervention sont conservées durant 12 mois suivant la clôture de la mission afin de prévenir tout risque de ré-essaimage saisonnier sur la même zone et d'assurer le suivi des registres sanitaires apicoles départementaux.
ARTICLE 5. DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES
Conformément aux lois applicables, toute personne ayant déposé une fiche d'intervention dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses informations. Ces droits peuvent être exercés en transmettant votre requête écrite par courrier ou appel :
API-RECUEIL MARSEILLE — DPO
Rue Reine Élisabeth Von Wittelbach 9, 13001 Marseille
Contact d'astreinte : 359887021044
ARTICLE 6. GESTION DES COOKIES ET MESUREURS
Ce site fonctionne sans aucun traceur publicitaire intrusif. Seuls des cookies strictement techniques de routage et de performance locale peuvent être déposés pour le maintien de la session active de signalement.